NE VOUS LAISSEZ PAS SURPRENDRE : LE PRIX DÉTAILLÉ DOIT FIGURER SUR LE DEVIS.

Le coût varie en fonction du type d’intervention, la nécessité ou non d’un médecin anesthésiste, le lieu de l’intervention. Les EXPERTS-CONSEILS en ESTHETIQUE vous aideront à étudier les meilleurs devis possibles en fonction des différents critères entrant en ligne de compte.

experts combien

Le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et produit nécessaire à l’acte prévu : dénomination, prix unitaire et quantité prévus, à l’exception des examens préopératoires.

La somme globale à payer, T.T.C., et la durée de validité de l’offre ;

Les références des dispositifs médicaux et produits injectables à visée esthétique utilisés lors de l’acte chirurgical, seront détaillés sur la facture T.T.C. (marquage CE, Nom du fabricant, numéro de lot).

Le devis doit également préciser au patient que, s’il s’agit d’un acte uniquement à visée esthétique, les examens, l’intervention, les prescriptions et l’arrêt de travail ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie.

L’assurance maladie, en effet, ne prend généralement pas en charge les interventions de chirurgie esthétique de confort. Cela peut être cependant le cas  pour des interventions très spécifiques comme par exemple, la rhinoplastie, la réduction mammaires, la plastie abdominale, les gastroplasties, etc.

Cette prise en charge par l’assurance maladie obéie toujours à des critères très précis et est en générale subordonnée à l’adhésion préalable du médecin conseil.

LE DEVIS EN CHIRURGIE ESTHETIQUE

Il était important de sécuriser un domaine sujet à de nombreuses dérives et de faire de cette spécialité une discipline chirurgicale particulièrement encadrée.
C’est chose faite, suite à l’amorce engagée par la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droit des malades et à l’organisation du système de santé, le décret n°2005-777 du 11 juillet 2005 a précisé les dispositions légales de l’article L 6322-2 du code de la Santé Publique relatives notamment aux actes de chirurgie esthétique non réparatrice.
Ce décret, reproduit aux articles D 766-2-1 à D 766-2-19 du code de la Santé Publique, est l’occasion de réglementer encore davantage le devis imposé aux actes chirurgicaux à visée esthétique qui renforce l’obligation d’informer le patient. Ce devis est obligatoire pour toute prestation à visée esthétique dont le montant estimé est supérieur ou égal à 300 euros ou comportant une anesthésie générale. Les autres prestations à visée esthétique doivent également donner lieu à un devis détaillé lorsque la personne examinée le demande.
Ce devis doit obligatoirement mentionner :

  1. LA QUALIFICATION DU CHIRURGIEN Par Qui?

  2. LE DÉLAI DE REFLEXION

Le délai de réflexion de 15 jours minimum entre la remise du devis détaillé et par le praticien et l’intervention envisagée. Durant ce délai, aucun engagement ne peut être exigé en dehors des honoraires de consultation préalable à l’intervention. (Nouveautés apportées par l’article D. 766-2-1 du Code de la santé Publique, article issu du décret n°2005-777 du 11 juillet 2005).

  1. LE TYPE D’INTERVENTION ET D’ANESTHÉSIE, LES RISQUES

La nature précise de l’acte prévu et l’anesthésie nécessaire, ainsi que la date proposée pour l’a réalisation de l’acte. Les informations d’ordre médical concernant l’acte proposé peuvent être données sur un document séparé ;

  1. LE PRIX, L’ASSURANCE

Les références de l’assurance responsabilité civile professionnelle de chacun des praticiens, les garantissant pour l’acte prévu ;

  1. LES MODALITÉS DE L’INTERVENTION

Le lieu d’exécution de la prestation, en précisant l’autorisation préfectorale dont bénéficie cette installation de chirurgie esthétique et si cette installation a été accréditée, l’accréditation de l’Agence Nationale pour l’Accréditation des Etablissements de Santé Où ? ;

  1. LE CONSENTEMENT ECLAIRÉ

  1. LES SUITES OPÉRATOIRES

La durée pendant laquelle est assurée les soins postopératoires.
Le nombre de jours d’arrêt de travail à prévoir ;
Le nom est l’adresse du médecin désigné par le patient comme devant examiner le compte rendu opératoire (en général, il s’agit du médecin traitant du patient) ;

Ce devis doit être émis en double exemplaire et signé par les parties au contrat. Le praticien apposera sa signature et la mention « devis reçu avant l’exécution de la prestation de service » lors de la remise du contrat.

Après un délai de 15 jours, le patient qui aura accepté le devis apposera sa signature et la date du jour, ainsi que la mention : « devis accepté après réflexion ».



Pourquoi ? | Comment ? | Par Qui ? | Où ? | Combien ? | Forum | Contact
© Les Experts-Conseils en Esthétique 2009